Fiche pratique | Réf : 1616

Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 17 juil. 2017

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  • Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Brevet   |   invention   |   logiciel   |   théorie scientifique   |   codes source   |   méthode   |   découverte

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1616

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Parmi les exceptions en termes de « non-inventions », figurent les théories scientifiques, les méthodes marketing, les créations esthétiques ou encore les programmes d’ordinateur qui ne sont pas considérés comme des « inventions » en tant que telles.

Cette conception peut faire l’objet de débats ou de positions divergentes selon les pays et les offices : ainsi en va-t-il notamment des créations informatiques qui peuvent, selon les cas, être considérés comme des inventions brevetables ou non.

La protection d’invention mettant en œuvre ces « non-inventions » reste cependant envisageable sous réserve de connaître les raisons et les contours de ces exclusions d’une part, et de respecter certaines règles de présentation, d’autre part.

Étapes :

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Références réglementaires

Sites Internet

INPI

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon

Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE art. 43)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une instance de l’Organisation des Nations unies (ONU) créée en 1967 et comptant 189 États membres. Elle a pour but :

  • de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s’il y a lieu, avec toute autre organisation internationale
  • d’assurer la coopération administrative entre les Unions

(Convention instituant l’OMPI, art. 3)

Bibliographie

  • Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets, 11-2016, OEB
  • Procédure de délivrance, Directives brevets et certificats d’utilité, 5-2016, INPI
  • « Au tribunal – Après Bilski », R. Randall Rader, OMPI Magazine, 12-2010
  • « Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité », Julia Powles, OMPI Magazine, 8-2014

Abréviations et acronymes

  • CBE : Convention sur le brevet européen
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • USPTO : United States Patent and Trademarks Office

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