Fiche pratique | Réf : 1615

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 09 juil. 2017

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  • Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Brevet   |   invention   |   titre de propriété   |   condition de protection   |   durée de protection   |   INPI   |   OEB

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1615

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À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’une telle protection implique d’en connaître l’objet, les conditions et les limitations.

Titre de propriété spécifique, le brevet d’invention peut devenir un actif stratégique pour l’entreprise dès lors qu’il est en adéquation avec les besoins de protection recherchés en termes technique, économique, juridique et territorial.

Étapes :

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Références réglementaires

Sites Internet

INPI

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon

Office européen des brevets (OEB)

L’Office soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

La mission de l’OMPI consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous

Bibliographie

Droit de la propriété industrielle, Tome 2, Jérôme Passa, ed. LGDJ, 2013

Abréviations et acronymes

  • AMM : autorisation de mise sur le marché
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • USPTO : United States Patent and Trademarks Office

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