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  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : BE9751

Marché de l’électricité : fonctionnement et réformes en cours

Cet article a pour ambition d’apporter des réponses à des questions que beaucoup se posent aujourd’hui: Pourquoi le prix de l’électricité est-il lié au prix du gaz naturel sur le marché de gros ? Pourquoi le tarif réglementé de vente de l’électricité ne suit-il pas la structure des coûts du mix électrique français ? Pourquoi les fournisseurs alternatifs ne répercutent-ils pas immédiatem...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC... doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (article R. 2131-12 du Code de la commande... par le code constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à la charge...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence. Surtout, le droit de la concurrence... du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des lois... et des règlements visant à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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