Document

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable risque chimique
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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Identifier les exigences documentaires de l’ISO 14001

Dans le chapitre 7.5 de la norme ISO 14001 version 2015, il est précisé que les informations documentées (et c’est la nouveauté de la version 2015 puisqu’on ne parle plus de procédures ou d’enregistrements, mais bien d’informations documentées, excepté dans la note du paragraphe 8.1) doivent être présentes dans le système de management environnemental. Par ailleurs, l’étendue est fonction de différents critères d’importance dans l’organisme, pour répondre aux exigences de ladite norme et pour assurer l’efficacité du SME de l’organisme si ces informations documentées sont jugées nécessaires.

Cette fiche vous présente les étapes de la mise en place et du maintien des informations documentées du SME.

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• Ressources documentaires
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• Génie industriel
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• Métier : responsable qualité
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• Piloter et animer la qualité

• >   Dans : Gérer une installation classée
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• Réf : dt98

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Créer des formulaires pour faciliter et harmoniser les méthodes de travail

Les formulaires font partie de notre quotidien : que ce soit dans notre environnement professionnel ou personnel, toutes nos demandes passent quasi systématiquement par un formulaire.

Un formulaire est un support d’enregistrement des différents éléments qui doivent y être reportés et qui sont nécessaires à un objectif donné, la finalité du formulaire.

C’est pour cette raison que pour créer un formulaire efficace, il est primordial au préalable de définir l’objectif de ce formulaire, ainsi que les données qu’il devra récolter.

Nous verrons dans cette fiche quelles sont les étapes de la création d’un formulaire et de sa mise en œuvre afin que celui-ci soit efficace et facile à utiliser.

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• Ressources documentaires
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• Métier : responsable qualité
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• Piloter et animer la qualité

• >   Dans : Piloter et animer la qualité
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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...