Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme... de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux... , ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique. L’identification d... ’une responsabilité environnementale est rendue difficile par les caractéristiques mêmes du dommage écologique. Lié...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre... » environnementale est entendue comme l’obligation de répondre d’un dommage à l’environnement devant la justice et d... dans le contrôle du respect du droit international (quatrième partie). En théorie, en cas de dommage... par l’État de ses obligations internationales est ou non à l’origine du dommage (figure 1 ). On distingue...
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tolérance aux dommages... Cet article propose une présentation de la tolérance aux dommages d’impact appliquée... aux dommages d’impact est en effet un cas très dimensionnant pour ce type de structure ; l’objectif... étant de démontrer que, même en présence d’un dommage d’impact, une défaillance catastrophique sera évitée...
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Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.
La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :
Il est important d’identifier :
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Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
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La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.
Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :
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