#

Dommages

Dommages dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Dommages dans les livres blancs


Dommages dans les conférences en ligne


Dommages dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2002
  • |
  • Réf : G1020

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme... de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux... , ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique. L’identification d... ’une responsabilité environnementale est rendue difficile par les caractéristiques mêmes du dommage écologique. Lié...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2018
  • |
  • Réf : TBA725

Les garanties

par l’entrepreneur ou le constructeur. La garantie dommages-ouvrage est prise par le maître d... suivantes : garantie dommages-ouvrage, assurance prise par le maître d’ouvrage pour faciliter... qui s’est assuré par une assurance dommages-ouvrage, les garanties des autres partenaires de l’acte de construire... au constructeur la responsabilité de réparer les dommages survenus au cours des dix années suivant la réception...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 févr. 2016
  • |
  • Réf : TRP4042

Tolérance aux dommages d’impact des structures composites aéronautiques

tolérance aux dommages... Cet article propose une présentation de la tolérance aux dommages d’impact appliquée... aux dommages d’impact est en effet un cas très dimensionnant pour ce type de structure ; l’objectif... étant de démontrer que, même en présence d’un dommage d’impact, une défaillance catastrophique sera évitée...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 02 mai 2012
  • |
  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 08 févr. 2012
  • |
  • Réf : 0484

Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure de mise en cause de votre responsabilité

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :

  • la prévention du dommage ;
  • la réparation du dommage ;
  • les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 28 avr. 2012
  • |
  • Réf : 0869

Concevoir et capitaliser vos preuves du respect de l’obligation générale de sécurité du produit

La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.

Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :

  • mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
  • savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !