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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2012
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  • Réf : FIC0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes... et la réparation de ce dommage. L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner... aux responsabilités de droit commun : la réparation des dommages causés aux biens et aux personnes, dans le cadre...  ; services écologiques. La gravité du dommage environnemental : un critère essentiel L’atteinte...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 févr. 2012
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  • Réf : FIC0484

Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure de mise en cause de votre responsabilité

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes... et la réparation de ce dommage. Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité... environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de : la prévention du dommage ; la réparation... du dommage ; les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations. Au cours...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 févr. 2016
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  • Réf : TRP4042

Tolérance aux dommages d’impact des structures composites aéronautiques

tolérance aux dommages... Cet article propose une présentation de la tolérance aux dommages d’impact appliquée... aux dommages d’impact est en effet un cas très dimensionnant pour ce type de structure ; l’objectif... étant de démontrer que, même en présence d’un dommage d’impact, une défaillance catastrophique sera évitée...

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