- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2010
|- Réf : AG2305
'industrialisation dans l'ingénierie de production (génie industriel). L'ensemble pouvant être compris comme les sciences des systèmes... ) et la phase d'industrialisation, ingénierie de la production (génie industriel). Dans chacune de ces phases... , le design industriel est un levier pour produire des produits plus compétitifs, respectueux... ainsi que les relations entre le design et les partenaires de la conception. Le design industriel se range...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2015
|- Réf : AG6520
emballage alimentaire... liquide alimentaire... Le conditionnement des liquides alimentaires nécessite une bonne connaissance des matériaux... de son emballage pendant le conditionnement. Conditionner un liquide alimentaire consiste à prélever...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2005
|- Réf : F1050
) et plus encore par le sucre « industriel » qui entre dans les fabrications de très nombreuses spécialités alimentaires... Cet article s’interroge sur les évolutions mondiales de la consommation alimentaire et tente d... de consommation alimentaire. Aujourd’hui la démographie reste un des paramètres essentiels pour expliquer... la dimension de la demande alimentaire. De nombreux autres facteurs (biologiques, économiques, psychologiques...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1619
Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
- expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
- présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 14 juil. 2017
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- Réf : 1620
Le brevet est par nature un obstacle licite à la concurrence dès lors qu’il confère à son titulaire une position de monopole lui permettant concrètement d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée sans son consentement. Une entreprise peut être gênée dans son développement par le brevet d’un tiers, ce dernier pouvant être un concurrent exploitant ou détenteur d’un portefeuille de titres qu’il cherche à valoriser à travers la conclusion de licences. Certains brevets bloquants, dits « de barrage », sont même déposés (ou acquis) dans l’objectif avoué de contrarier le positionnement technologique d’un concurrent.
Cette fiche vise à expliciter les différentes tactiques, consensuelles et contentieuses, de nature à gérer au mieux une telle situation.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
