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# Internationale

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Internationale

Responsabilité environnementale et réglementation [...]
Réf : G1036

internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre... en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le [...]

10 oct. 2025

Organisation internationale de normalisation (ISO)
Réf : R83

Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission... n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale... (CEI)  BANSSE (M.-C.) - [...]

10 juin 2001

Commission internationale de l’éclairage (CIE)
Réf : R86

La Commission internationale de l’éclairage (CIE) a été fondée par la Commission internationale... ’établir par tous les moyens appropriés des ententes internationales sur les questions d’éclairage . » L’article 3 [...]

10 mars 2001

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Internationale

Article d'actualité Face au ralentissement de l'automobile, les industriels regardent vers la défense
18 Juin 2026
Face au ralentissement de l'automobile, les ...

De Renault à Valdunes, en passant par Valeo, Walor Bordeaux ou SKF, plusieurs industriels engagés dans des secteurs en mutation regardent désormais vers les...

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