internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre... en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge... de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès... dans le renforcement de l’effectivité du droit international de l’environnement. La « responsabilité...
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Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission... n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale... (CEI) BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique... . et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) THUÉ (M.) - Organisations internationales...
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La Commission internationale de l’éclairage (CIE) a été fondée par la Commission internationale... ’établir par tous les moyens appropriés des ententes internationales sur les questions d’éclairage . » L’article 3 stipulait... à tout moment. Il doit évidemment en respecter les lois, mais la CIE, en tant qu’organisation internationale... comme une organisation bénévole ayant pour objectifs : de constituer un centre d’étude international...
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