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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juin 2017
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  • Réf : FIC0121

REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures... procédures (autorisation). Une période transitoire pour les substances dites existantes a par ailleurs été... . Le règlement REACh a une structure logique vis-à-vis de ces différentes procédures. Le déclarant élabore... qu’il n’y a pas de seuil de tonnage, et que cette procédure ne s’applique pas aux intermédiaires. La restriction...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 déc. 2015
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  • Réf : FIC0333

Rédiger des procédures simples, utiles et efficaces

Les procédures ont pour objet la description d’activités d’un processus afin de garantir le bon... . Elles sont un élément traditionnel de la documentation d’un système de management. Une procédure doit fournir... ou que vous soyez chargé de le mettre en place, vous devrez rédiger, faire rédiger ou revoir des procédures. Cette fiche... vous aidera à concevoir des procédures efficaces et opérationnelles. Les procédures ont contribué...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

ménagers. Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune... pour choisir le prestataire ? Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées...  : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d... ’identifier ces procédures. La procédure est dite « adaptée » lorsque l’acheteur public n’est pas tenu par des règles...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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