doivent mettre en place des stratégies qui impliquent la présence de salariés à l'étranger. L'auteur explicite... du statut du salarié (détaché ou expatrié) et de l'existence ou non d'une convention de Sécurité sociale... . Le régime fiscal des salariés « mobiles » dépend de leur lieu de résidence fiscale et de l'existence... ou non hors de son pays d'origine. Ce peuvent être des étudiants, des retraités et bien sûr des salariés...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, tout comme les salariés et les collectivités locales, ont donc intérêt à les maîtriser pour en contenir les impacts... liées aux déplacements engendrent stress et retard des salariés. En ce qui concerne les salariés... (s) pour mettre en place ou promouvoir un ensemble de mesures destiné à optimiser les déplacements des salariés... de trajet, c'est-à-dire les accidents des salariés pendant les déplacements entre leur domicile et leur lieu...
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assurent la santé physique et mentale du travailleur : l'employeur et le travailleur salarié, les élus... du travail) : en cas de concurrence entre plusieurs sources, c'est la source la plus favorable au salarié... et de déroger à la loi par un accord collectif qui n'est pas forcément plus favorable au salarié. La loi du 8... suivant les situations (nouveaux embauchés, salariés en contrats précaires, dangers particuliers, etc.). L'employeur...
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Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.
Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.
Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d’agents publics. La loi prévoit un système de classification de ces inventions qui constitue concrètement la clé de répartition des droits afférents entre le salarié et l’employeur. Lorsque le droit de déposer une demande de brevet est attribué à l’employeur, la loi prévoit une contrepartie pécuniaire au bénéfice du salarié :
Cette fiche a pour objectif de présenter les principes et pratiques qui président au calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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