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# Salarie

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Salarie

Les inventions des salariés
Réf : FIC1629

Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime... spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié... de ce régime dit des « inventions de [...]

10 sept. 2017

Inventions de salariés : déclarer son invention
Réf : FIC1630

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié... , en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention... de l’invention de [...]

10 sept. 2017

Inventions de salariés : la rémunération du salarié
Réf : FIC1632

Les inventions réalisées en France sont majoritairement le fait de salariés du privé ou d... la clé de répartition des droits afférents entre le salarié et l’employeur. Lorsque le droit de déposer... du salarié : une [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Salarie

Article d'actualité La cybersécurité est-elle un échec ?
7 Janvier 2026
La cybersécurité est-elle un échec ?

La Poste, Mondial Relay, le ministère des Sports, France Travail, plus de 1000 mairies, etc., l’année 2025 a battu tous les records en termes d’attaques informatiques...

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