5. Cessation d'activité
En ce qui concerne la cessation d'activité, les dispositions du code de l'environnement qui sont actuellement applicables aux installations soumises à autorisation, seront applicables à l'identique aux installations relevant du régime d'enregistrement. La cessation d'activité devra donc être déclarée au préfet, qui pourra prescrire la mise en sécurité puis la réhabilitation du site, au regard de l'usage futur des terrains, déterminé en concertation avec les collectivités locales. Les procédures applicables sont définies aux articles R. 512-46-25 et suivants du code de l'environnement.
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Cessation d'activité
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