4. Contrôle des installations soumises à enregistrement
Les installations soumises au régime d'enregistrement sont soumises au contrôle des inspecteurs des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), comme les installations soumises à autorisation ou à déclaration.
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Modalités de contrôle et périodicité
L'État, par le biais des services d'inspection des installations classées, a prévu d'inspecter les installations enregistrées peu de temps après leur mise en service pour vérifier que les dispositions techniques justifiant du respect des prescriptions réglementaires telles que présentées par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement sont bien mises en œuvre (dans les 6 mois ou 1 an qui suit leur mise en service). Une inspection est prévue ensuite au moins tous les 7 ans.
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Contrôle des installations soumises à enregistrement
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