2. Installations concernées
2.1 Installations simples et standardisées
La procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples et standardisées, c'est-à-dire des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des entrepôts couverts de matières combustibles ou des stations-service par exemple).
Par conséquent, toutes les rubriques de la nomenclature des ICPE ne seront pas modifiées en vue d'intégrer ce nouveau régime.
2.2 Rubriques de la nomenclature modifiées
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Installations concernées
Procédure d'enregistrement
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
