1. Régime de l'enregistrement : les raisons de la création d'un nouveau régime
Les installations présentant un risque pour l'environnement sont recensées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l'utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif… Deux grandes catégories d'installations ont longtemps existé dans la nomenclature :
les activités soumises à autorisation préfectorale (A) dont les installations présentant des risques technologiques majeurs – pour lesquelles l'autorisation ouvre droit à des servitudes d'utilité publique (AS) – font partie ;
les activités soumises à déclaration (D).
Aujourd'hui, sur le territoire français, on dénombre environ 450 000 installations soumises à déclaration et 63 000 installations soumises à autorisation...
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Régime de l'enregistrement : les raisons de la création d'un nouveau régime
Installations concernées
Sources bibliographiques
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