12. Conclusion
La réglementation actuelle laisse entrevoir une ouverture pour la réutilisation des déchets dans la mesure où ils sont inertes voire non dangereux. Dans ce cadre, les producteurs peuvent demander ou non la sortie du statut de déchet sachant qu’une sortie de ce statut entraîne l’application de la réglementation REACH.
Dans le futur, les industriels devront limiter la production de déchets par des actions en amont en concevant des produits moins générateurs de déchets ou en favorisant le réemploi dans le process voire vers d’autres secteurs industriels.
La réglementation afférente aux déchets dangereux est contraignante, surtout si ceux-ci présentent des risques d’impact sanitaire ou d’impact environnemental sur les émissions de CO 2 et sur l’effet de serre (trou d’ozone).
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