7. Règlement REACH et déchets
Le règlement européen REACH (
Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals
) est entré en vigueur le 1
er
juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACH vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, à renforcer les connaissances sur les substances chimiques, à favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, à limiter les essais sur les vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.
L'objectif du règlement REACH est d'assurer la maîtrise des risques pendant les différentes phases du cycle de vie des substances chimiques. Les déchets sont exclus du champ d'application de REACH, à moins qu’ils ne perdent leur statut de déchet en entrant dans un processus de valorisation, auquel cas la...
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Règlement REACH et déchets