8. Règlement CLP
Pour assurer une bonne information sur les risques et les dangers liés aux substances et mélanges, il est nécessaire de disposer d’un système harmonisé de classification des propriétés de danger des produits et de leur étiquetage. En Europe, les directives relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (67/548/CEE, dite directive substances dangereuses) et préparations dangereuses (1999/45/CE, dite directive préparations dangereuses) ont assuré cette fonction jusqu’au 1 er décembre 2010 et au 1 er juin 2015 respectivement.
En Europe, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques est appliqué à travers le règlement « Classification , ...
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Règlement CLP
Directive Seveso III
Sources bibliographiques
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