2. Contexte des mesures restrictives
La politique européenne de lutte contre le plastique a évolué en deux étapes, chacune marquée par un paradigme spécifique.
2.1 Paradigme du 20e siècle : prévention et écoconception
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1975 – les premières règles : prévention des pollutions
La directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets en général constitue la première pierre de l’édifice construit par l’Europe pour encadrer la gestion des déchets dans les États membres afin :
de protéger la santé de l’homme et de l’environnement ;
d’éviter les entraves aux échanges économiques à l’intérieur du marché unique de l’Union européenne (éviter qu’un pays refuse l’importation sur son territoire d’un produit au motif qu’il est non...
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Contexte des mesures restrictives
Objectifs imposés aux États
Sources bibliographiques
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