1. Référentiel légal
Cet article est consacré aux mesures prises par les autorités européennes et françaises contre les plastiques au motif principal que ceux-ci dégradent l’environnement.
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En France
C’est donc dans le Code de l’environnement que se trouve le référentiel légal français :
articles L541-1 et suivants contenant les dispositions législatives (L = loi) relatives à la prévention et à la gestion des déchets produits par les ménages et les activités professionnelles ;
articles R541-227 et suivants contenant les dispositions prises par décret (R = décret pris après avis du Conseil d’État) pour l’information du consommateur sur les qualités des produits,...
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Référentiel légal
Contexte des mesures restrictives
Sources bibliographiques
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