24 mars 2010
Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention
Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention
Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que par des détails. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.
