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REACH : les news du mois de JUIN (1/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

1ère deadline de notification des substances, révision de la fiche d’information sur les exigences concernant les substances dans les articles... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de juin. Le point avec le CNRI.

1er juin 2011 : 1ère deadline de notification des substances dans les articles

(01/06/2011)

Les producteurs et les importateurs d’articles doivent notifier l’ECHA de la présence de substances de la liste candidate (Substances SVHC – substances of Very High Concern) dans leurs articles. Les notifications doivent être présentées au plus tard six mois après l’inclusion d’une telle substance dans la liste candidate. Pour les 38 substances qui ont été inclus dans la liste des candidats au le 1er Décembre 2010, les notifications devaient être soumises avant le 1er Juin 2011. Huit autres substances ont été ajoutées à la liste candidate le 15 Décembre 2010. Pour ces substances, les notifications doivent être soumises avant le 15 Juin 2011. Les outils de communication nécessaires ainsi que d’un manuel d’instructions sur la façon de créer un dossier de notification, sont disponibles sur le site de l’ECHA. Un conférence web sur la façon de préparer et de soumettre les dossiers de notification a été organisée par l’ECHA 19 mai. Un enregistrement de cette manifestation est disponible sur le site de l’ECHA (http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp%20%20%20).

Pages internet sur la notification des substances dans les articles : http://echa.europa.eu/reach/sia/notification_in_sia_en.asp%20%20%20

Manuel de soumission de données – Partie 20: Comment préparer et soumettre une notification d’une substance dans un article en utilisant IUCLID 5 :

http://echa.europa.eu/doc/reachit/dsm20/dsm_20_v1.0_en.pdf%20%20%20

Dossier des substances intermédiaires non conformes

Sur plus de 400 dossiers de substances enregistrées comme intermédiaires analysés par l’ECHA, 86% ne prouvent pas qu’ils remplissent les conditions pour être classés comme « substances intermédiaires ». Ils ne devraient donc pas bénéficier d’un dossier d’enregistrement allégé. L’ECHA demande donc aux déclarants de mettre à jour ou de compléter leurs dossiers au risque de voir reclasser la substance.

L’ECHA élargit sa politique en matière de bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

(01/06/2011)

Depuis 2008, l’ECHA accepte comme étant conformes aux BPL les données qui proviennent de pays qui sont des États membres de l’OCDE ou adhérents à part entière au système d’acceptation mutuelle des données (AMD) de l’OCDE et de pays qui sont des adhérents provisoires au système AMD de l’OCDE et dans lesquels les laboratoires ont été inspectés conjointement par l’autorité de surveillance des BPL concernée et une autorité de surveillance des BPL de l’OCDE. À présent, les études qui sont réalisées dans un laboratoire situé dans un pays qui n’a pas rejoint le système AMD de l’OCDE peuvent également être acceptées par l’ECHA comme étant des études conformes aux BPL dans les conditions suivantes : 

1 – Avant l’exécution de l’étude, la conformité aux BPL du laboratoire a été inspectée par :

  • une autorité de surveillance des BPL de l’UE (y compris la Norvège par le biais de l’accord sur l’EEE) ou
  • des autorités de surveillance des BPL en Israël, au Japon et en Suisse avec lesquelles l’UE a des accords de reconnaissance mutuelle ou
  • d’autres autorités de surveillance des BPL des États membres de l’OCDE ou des adhérents à part entière au système d’acceptation mutuelle des données (AMD) de l’OCDE au cas par cas

et

2 – Le fonctionnement du laboratoire a été estimé conforme aux principes de BPL

L’accord d’acceptation mutuelle des données de l’OCDE indique que les données obtenues lors d’essais de produits chimiques, conformément aux principes de BPL, doivent être acceptées dans tous les autres pays de l’OCDE et dans les pays qui adhèrent à titre provisoire ou à part entière à cet accord, évitant ainsi une répétition des essais sur les animaux. Le règlement REACH exige que les essais et les analyses écotoxicologiques et toxicologiques soient effectués conformément aux principes de BPL.

http://echa.europa.eu/doc/press/na_11_24/na_11_24_echa_extends_glp_fr.pdf

OCDE : bonnes pratiques de laboratoire

http://www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_34381_1_1_1_1_1,00.html

Révision de la fiche d’information sur les exigences concernant les substances dans les articles

(06/06/2011)

L’ECHA publie une série de fiches d’information donnant un aperçu structuré de chacun des guides techniques REACH qu’elle publie. La fiche d’information relative aux exigences concernant les substances contenues dans les articles est disponibles sur :

http://guidance.echa.europa.eu/docs/fact_sheets/articles_fr.pdf

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(07/06/2011)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage du Proquinazid (6-iodo-2-propoxy-3-propyl-3H-quinazolin-4-one) (N° CAS : 189278-12-4). Les commentaires sont à soumettre avant le 22 juillet 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

6ème journée des parties prenantes (18 mai 2011)

(07/06/2011)

Les enregistrements de la 6ème journée des parties prenantes organisée le 18 mai 2011 à Helsinki sont disponibles sur le site de l’ECHA.

http://www.echa.europa.eu/news/events/6th_stakeholders_day_en.asp

Conférence web sur le processus d’enquête

(07/06/2011)

Les enregistrements relatifs à la conférence web sur le processus d’enquête (évaluation de l’identité de la substance, partage de données …) sont disponibles sur le site de l’ECHA.

http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp

Conférences web sur les utilisateurs en aval du 31 mai 2011

(08/06/2011)

Les présentations et enregistrements de la conférence web du 31 mai sur les utilisateurs en aval sont disponibles sur le site de l’ECHA.

http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp

Avis sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles

(08/08/2011)

Les producteurs, importateurs et fournisseurs d’articles contenant des substances extrêmement préoccupantes sont soumis à une obligation d’information au titre du règlement REACH. Le MEDDTL indique comment interpréter cette obligation dans un avis paru au Journal Officiel du 8 juin 2011 (JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9763 – texte n° 101) :

« Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33 ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144346&dateTexte=&categorieLien=id

Deux nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(14/06/2011)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de l’Ethephon (acide 2-chloroéthylphosphonique) (N° CAS : 16672-87-0 et N°EC : 240-718-3) et du Cymoxanil (2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide) (N° CAS : 57966-95-7 et N°EC : 261-043-0).

Les commentaires sont à  soumettre avant le 29 juillet 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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