REACH : les news du mois de novembre 2/2

Une nouvelle norme spécifie les exigences pour la présence de certains produits chimiques dans les jouets

La norme NF EN 71-3 va permettre d’évaluer la migration de 19 produits chimiques dans leurs produits. En spécifiant les exigences et les méthodes d’essai applicables aux matériaux entrant dans la fabrication des jouets comme l’aluminium, l’antimoine, l’arsenic ou encore le cadmium et le chrome (2 formes), cette norme permet de répondre aux enjeux fixés par la directive européenne 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.

• Directive 2009/48/CE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2009L0048:20120323:FR:PDF

Création d’une section sur le site de l’ECHA dédiée aux travailleurs

L’ECHA a lancé une nouvelle page web dédiée aux travailleurs sur le thème de l’utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail. Cette page est traduite en français. Cette rubrique comprend des informations pratiques et des exemples sur la manière dont les règlements REACH et CLP entre autres, peuvent contribuer à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

• Plus d’information sur : http://www.echa.europa.eu/fr/web/guest/use-chemicals-safely-at-work

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

17/11/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les informations relatives au tert-dodecanethiol sont à soumettre pour le 10 janvier 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

MSC traite des propositions d’essais d’alcènes et produits pétroliers

22/11/2013

Le comité des États membres (MSC) a accepté des propositions d’essais pour des groupes de substances basées sur des approches croisées. Ces propositions concernent 27 alcènes et 22 substances pétrolières.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/msc-deals-with-testing-proposals-of-alkenes-and-petroleum-substances

ECHA publie une mise à jour des orientations sur l’application des critères CLP

25/11/2013

L’ECHA a publié une mise à jour des orientations sur l’application des critères CLP après la conclusion d’un processus complet de consultation. L’orientation est maintenant disponible dans la section « Guide sur CLP » sur le site de l’ECHA. Cette mise à jour concerne la partie 2 (Les risques physiques), la partie 3 (Dangers pour la santé). Ces modifications tiennent compte de la deuxième adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP (entrée en vigueur en Avril 2011) et de la quatrième ATP (entrée en vigueur en Juin 2013). De plus, un rectificatif de la partie 1 (Principes généraux de classification et d’étiquetage) et la partie 4 (Dangers pour l’environnement et son annexes IV) a également été fait.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-clp?panel=application_clp_criteria

Première consultation publique pour une substance active biocide

26/11/2013

La première consultation publique en vertu du règlement sur ​​les produits biocides se fera sur la substance active Dinotéfurane en tant que potentielle substance pour la substitution. Au cours de cette consultation, les tiers peuvent soumettre des informations pertinentes, y compris des informations sur les alternatives disponibles. Lorsqu’une substance active est candidate pour la substitution, les produits biocides contenant cette substance active faire l’objet d’une évaluation comparative au moment de l’autorisation et ne seront autorisés que si il n’y a pas de meilleures alternatives. La consultation est ouverte jusqu’au 28 Janvier 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/first-public-consultation-on-a-biocidal-active-substance-launched

Les quatre première conclusion sur l’évaluation des substances publiées sur le site de l’ECHA

26/11/2013

L’évaluation des substances a commencé en 2012 et les États membres ont évalués 36 substances. Les quatre premières évaluations sont maintenant terminées. L’État membre d’évaluation a finalisé son évaluation et tiré des conclusions sur les risques présumés. Ces informations sont disponibles dans les documents de conclusion. Des informations complémentaires sont également disponibles dans les rapports d’évaluation de la substance publiés sur le site de l’ECHA.

http://echa.europa.eu/regulations/reach/evaluation/substance-evaluation

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

27/11/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les informations relatives au cyclohexane-1,4-dicarboxylic acid sont à soumettre pour le 10 janvier 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

27/11/2013

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du 3,7-dimethylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS : 5146-66-7 et N° CE : 225-918-0). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 23 décembre 2013.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation