Agriculteur belge contre TotalEnergies: le groupe pétrolier conteste un premier jugement, le procès va durer

Le groupe pétrolier français TotalEnergies, confronté en Belgique à un procès intenté par un agriculteur sur la question du dérèglement climatique, a contesté une première décision jugeant recevable l’action du plaignant, ce qui pourrait repousser la reprise des débats à l’année prochaine.

Dans ce litige, l’agriculteur wallon Hugues Falys reproche à TotalEnergies de ne pas suffisamment agir contre le réchauffement climatique, et impute à la multinationale une responsabilité dans une série d’événements météo extrêmes ayant affecté ses récoltes entre 2016 et 2020. Il s’agit de plusieurs épisodes de sécheresse et d’un violent orage.

S’appuyant sur le fait que TotalEnergies est le numéro un du raffinage et de la distribution de produits pétroliers en Belgique, il réclame d’être indemnisé à hauteur de 130.000 euros pour les pertes de son exploitation.

Dans ce procès ouvert en novembre 2025, l’exploitant agricole, appuyé par trois ONG, demande aussi à la justice civile belge d’enjoindre au groupe français de réduire son empreinte carbone, et d’abandonner tout nouveau projet de prospection pétrogazière à l’échelle mondiale.

Et après un première série de plaidoiries l’hiver dernier à Tournai (ouest), les différentes parties se retrouvaient mardi devant la cour d’appel de Mons pour évoquer un nouveau round du procès consacré à une question de procédure.

En effet, TotalEnergies a fait appel d’une première décision rendue en mars, en première instance, reconnaissant que les plaignants belges étaient fondés à saisir la justice de leur pays pour cibler la responsabilité d’une entreprise étrangère dans le réchauffement.

« Cette problématique globale implique une pluralité d’acteurs, au premier rang desquels les États, et ne saurait être imputée à une seule entreprise », a expliqué TotalEnergies dans un communiqué.

Mais le groupe ne compte pas pour autant passer directement aux débats en appel.

Il fait valoir un point de droit qui lui permettrait en théorie de revenir devant le tribunal de l’entreprise de Tournai et de bénéficier encore de « deux degrés de juridictions » pour plaider l’ensemble du litige. Celui-ci n’a pas encore été tranché sur le fond concernant les réparations et les injonctions.

Les plaignants y ont vu mardi une manière de faire durer inutilement les débats: « c’est une manoeuvre purement dilatoire! », a dénoncé Marie Doutrepont, une des avocates intervenant pour M. Falys et les ONG, dont la Ligue des droits humains (LDH) et Greenpeace Belgique.

Après l’audience dite d' »introduction » mardi, la cour d’appel va procéder à une nouvelle phase de consultation des parties, avant de convoquer des plaidoiries devant une chambre spécialisée dans les questions d’environnement.

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