Apple doit être jugé en France en juin 2027, soupçonné d’avoir organisé l’obsolescence programmée de différents modèles d’iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles, a appris l’AFP mardi de source proche du dossier.
L’obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, en général des appareils électroniques, et obliger ainsi les consommateurs à jeter et racheter plus souvent.
Selon la source proche du dossier, deux entités sont appelées par le parquet à comparaître à Paris pendant quatre jours, à partir du 17 juin 2027 : Apple Distribution International et Apple Inc., la maison-mère. Il leur est reproché d’avoir empêché les réparations sur toute une série de modèles pendant plus de deux ans et demi, de novembre 2021 à juillet 2024.
Selon l’accusation, le groupe américain a configuré les logiciels de ses smartphones pour « rendre impossible leur réparation ou leur reconditionnement (…) hors de ses circuits agréés », a précisé la source proche du dossier.
Objectif : augmenter les ventes du produit star d’Apple et le chiffre d’affaires de cette multinationale qui dépasse, aujourd’hui, les 400 milliards de dollars annuels – dont la moitié générée par les ventes d’iPhone.
Pour parvenir à leurs fins, les ingénieurs d’Apple sont soupçonnés d’avoir fait en sorte que le système d’exploitation des téléphones « vérifie le numéro de série des composants » pour désactiver certaines fonctionnalités lorsqu’il est réparé ou changé « en dehors de son circuit » officiel, selon la source proche du dossier.
Apple risque une forte amende (jusqu’à 300.000 euros, voire un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel) et la procédure pourrait permettre à des consommateurs lésés d’obtenir réparation, a précisé une autre source.
Ces poursuites en France du géant américain pour « entrave à la réparation et au reconditionnement » sont une première, a salué l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), qui avait porté plainte en décembre 2022.
« Nous contestons fermement ces allégations infondées », a réagi Apple, sollicité par l’AFP.
fbe/bed/liu
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2026 Agence France-Presse. »






Réagissez à cet article
Connectez-vous
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Vous n'avez pas encore de compte ?
Inscrivez-vous !