Atos : la Cour d'appel rejette la demande de documents internes formulée par des actionnaires

Atos n’a pas à communiquer de « pièces administratives et comptables » relatives à la gestion de l’entreprise entre 2017 et 2023, a estimé jeudi la cour d’appel de Versailles, allant à l’encontre d’une décision du tribunal de commerce de Pontoise saisi par des actionnaires.

Le 16 janvier, ce dernier avait ordonné au groupe français de communiquer à sept actionnaires, particuliers et entreprises, un certain nombre de documents, parmi lesquels des rapports d’audit des comptes de l’entreprise et des extraits des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.

Atos avait fait appel.

Dans un communiqué de presse, la cour d’appel de Versailles indique jeudi qu’elle « rejette la demande de communication de pièces des actionnaires de la société Atos Group ».

L’entreprise avait été assignée en référé en juillet 2025 par un groupe d’actionnaires désirant obtenir des documents internes afin de vérifier si la situation économique de l’entreprise ne leur avait pas été délibérément dissimulée par les dirigeants du groupe et les commissaires aux comptes.

Les actionnaires estiment avoir été lésés par une présentation trompeuse de la situation financière de l’entreprise, qui les avait incités à acheter des titres.

La cour d’appel a jugé que « les éléments avancés ne constituent pas des indices objectifs rendant plausibles les faits allégués de dissimulation délibérée et fautive de la situation financière réelle du groupe Atos », estimant qu’ils « demeurent purement hypothétiques en l’état d’enquêtes administratives et pénales en cours ».

Dans une réaction envoyée à l’AFP, Atos « prend acte de cette décision ». Elle est « conforme à ce que nous attendions », a ajouté le groupe.

« C’est une décision incompréhensible, qui nuit à la protection de l’épargne sur les marchés financiers », a pour sa part réagi Me Sophie Vermeille, avocate des actionnaires d’Atos, annonçant former un pourvoi.

La demande des actionnaires s’inscrit dans le cadre d’une action plus large contre les commissaires aux comptes d’Atos, issus des cabinets Deloitte et Grant Thornton, lancée en février.

Cette action regroupe près de 700 actionnaires et vise à obtenir une indemnisation après la chute du cours de bourse d’Atos ces dernières années.

kf/jlo/arb/er