Conflit d'intérêt avec TotalEnergies : un ex-conseiller d'Etat jugé pour pantouflage

Un ancien conseiller d’Etat doit être jugé le 10 avril à Paris pour pantouflage : la justice lui reproche d’avoir défendu TotalEnergies comme avocat, deux ans après avoir participé à une décision concernant une filiale du géant énergétique, a-t-on appris de sources concordantes.

Le 11 juillet 2019, Xavier de Lesquen avait participé, comme assesseur et aux côtés d’autres conseillers d’Etat, à une décision sur un dossier qui intéressait une filiale du groupe, autorisée par le préfet à extraire du pétrole en Guyane.

Des associations demandaient à suspendre cette autorisation. Le Conseil d’Etat avait décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer, car d’autres décisions préfectorales avaient mis fin entre temps aux travaux contestés.

Un an et demi plus tard, en février 2021, M. de Lesquen a demandé à être placé en disponibilité « pour convenance personnelle, afin de rejoindre le cabinet d’avocat Lacourte Raquin Tatar », comme associé, a expliqué le parquet de Paris à l’AFP.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait donné son feu vert à ce transfert, à la condition que le conseiller d’Etat s’abstienne « de réaliser personnellement toute prestation pour une personne ayant été partie dans une affaire sur laquelle il s’était prononcé dans les trois années précédentes », a-t-il poursuivi.

Mais six mois plus tard, Me de Lesquen, dans sa robe d’avocat, était mandaté pour représenter devant le tribunal administratif de Versailles une filiale de TotalEnergies. Il devait défendre le groupe contre des associations comme Greenpeace, voulant l’empêcher de s’installer sur le campus de Polytechnique sur le plateau de Saclay. Un projet depuis abandonné.

Sollicité par l’AFP, le parquet de Paris rappelle que « la prise de participation par fonctionnaire ou agent d’administration publique dans une entreprise dont il assurait la surveillance ou le contrôle est un délit faisant encourir trois ans d’emprisonnement et 200.000 euros d’amende ou le double du produit de l’infraction ».

Sollicité par l’AFP, Xavier de Lesquen, qui a depuis démissionné du Conseil d’Etat, n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience.

« Les règles applicables en matière de mobilité visent à limiter l’influence des entreprises sur les institutions publiques pour garantir que les intérêts privés ne puissent jamais prévaloir sur l’intérêt général. Il est donc impératif qu’elles soient strictement respectées, et au premier chef par un ancien membre du Conseil d’Etat, qui devait veiller au respect des lois », a commenté auprès de l’AFP Inès Bernard, la déléguée générale de l’association Anticor, partie civile.

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