Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Versailles a préconisé jeudi de rejeter le recours d’associations contre l’autorisation d’un vaste cente de données à Wissous (Essonne), accusé d’avoir été artificiellement morcelé pour contourner la loi environnementale.
Au coeur de ce bras de fer juridique impliquant l’exploitant américain CyrusOne se trouve la technique du « saucissonnage ». Trois associations requérantes (France Nature Environnement, Data For Good et Wissous Notre Ville) dénoncent le découpage de cette infrastructure, destinée notamment à héberger des serveurs d’Amazon.
En France, une puissance supérieure à 50 mégawatts (MW) impose une procédure d’autorisation stricte, incluant une étude d’impact globale et une enquête publique.
Or selon les associations, l’exploitant aurait déclaré une première phase à 19,8 MW, puis une deuxième à 49,5 MW, s’arrêtant juste sous le seuil légal, alors que le projet final vise 100 MW selon elles.
« La capacité totale prévue du site pour les trois phases est au maximum de 60 MW », se défend CyrusOne.
Lors de l’audience jeudi, le rapporteur public a estimé que la troisième étape restait « hypothétique », le plan local d’urbanisme (PLU) interdisant de telles installations à l’époque de la demande, a expliqué à l’AFP Clémentine Baldon, avocate de FNE et Data For Good.
« Ce matin, le rapporteur public a rappelé que l’arrêté préfectoral d’enregistrement était régulier sur la forme et sur le fond. La société CyrusOne partage cette analyse », a réagi le cabinet d’avocats de l’entreprise dans une déclaration transmise à l’AFP.
« Nous rappelons que jusqu’à aujourd’hui, les décisions de justice (six au total) ont toutes confirmé la régularité des autorisations de CyrusOne pour son projet de Wissous », a-t-il ajouté.
Malgré leur « déception », les associations gardent « espoir », la cour devant rendre son arrêt d’ici quelques semaines.
Leur optimisme repose sur un point de droit précis. « Les magistrats ont semblé intéressés par l’affaire, notamment la question de la rentabilité économique du projet qui dépend de la mise en oeuvre de la troisième phase, ce qui pourrait les conduire à conclure à l’existence d’un projet unique et à un fractionnement artificiel », a souligné Me Baldon.
Selon l’avocate, l’exploitant a reconnu dans un courrier adressé à la mairie des risques de pertes de centaines de millions d’euros si les phases 2 et 3 du projet n’étaient pas déployées.
« En fait, personne ne conteste vraiment que c’est un seul et même projet », insiste-t-elle.
Sans vision globale, impossible d’imposer une « analyse beaucoup plus fine des impacts », s’inquiètent les opposants.
Ils redoutent les nuisances cumulées pour les 7.000 habitants de la commune: bruit des ventilateurs géants au ras des habitations et consommation électrique équivalente à sept fois celle de la ville.
En cas de rejet de leur requête, les associations n’excluent pas un pourvoi devant le Conseil d’État.
Djb/rr/bfa/LyS
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