Les Vingt-Sept et les eurodéputés ont validé jeudi la mise en place de frais de traitement, dont le montant reste à préciser, qui s’appliqueront au plus tard le 1er novembre à tous les colis de faible valeur importés dans l’UE.
Ces frais viendront s’ajouter à la taxe de 3 euros par type d’article commandé, qui sera prélevée quant à elle à partir de juillet sur ces mêmes « petits colis » (d’une valeur inférieure à 150 euros), provenant essentiellement de Chine.
La Commission européenne sera chargée de fixer leur montant, selon des communiqués publiés par le Parlement et le Conseil de l’UE, l’instance qui représente les 27.
Ces mesures visent à lutter contre le déferlement en Europe de produits chinois à bas prix, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress, et à financer un renforcement des contrôles douaniers.
Quelque 4,6 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.
Cet afflux de paquets importés dans l’UE, sans subir actuellement aucun droit de douane, est dénoncé comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens.
De plus, vu leur nombre, il est très souvent impossible de contrôler leur conformité aux normes européennes, permettant à nombreux produits dangereux ou contrefaits de passer entre les mailles du filet.
La France, en pointe sur ce dossier, a mis en place par anticipation des frais de 2 euros sur ces petits colis à compter du 1er mars, ce qui a poussé certaines plateformes à les contourner en important leurs marchandises destinées aux clients français via d’autres pays européens.
Le gouvernement français a annoncé une extension des contrôles pour lutter contre ce phénomène de contournement, qui devrait s’éteindre avec l’entrée en vigueur de la taxe et des frais de traitement européens, qui permettront d’harmoniser les règles sur les petits colis dans l’ensemble du marché unique.
Outre ces nouveaux frais, les 27 et les eurodéputés ont approuvé des obligations renforcées pour les plateformes de vente, mais aussi des procédures simplifiées pour certains importateurs.
L’organisation des associations européennes de consommateurs, le BEUC, a salué ces mesures, estimant qu’elles pouvaient aider « à renverser la tendance, et à rendre plus difficile l’entrée dans l’UE de produits dangereux.
fpo/rl
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