La liste des usages de pesticides prioritaires publiée au Journal officiel

Le ministère de l’Agriculture a publié samedi au Journal officiel une liste, de plus de 120 usages de pesticides qui doit orienter le calendrier d’examen des autorisations de mises sur le marché de ces produits par les autorités sanitaires, une disposition contestée par des ONG.

La polémique a débuté à l’été 2025 lors de l’examen de la loi dite Duplomb, qui visait notamment à réintroduire un pesticide néonicotinoïde interdit en France, mesure finalement censurée par le Conseil constitutionnel.

Cette loi prévoyait initialement la possibilité pour le gouvernement d’imposer des « priorités » dans les travaux de l’agence sanitaire (Anses), mandatée non seulement pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi pour autoriser ou non leur mise sur le marché.

Les parlementaires avaient finalement évacué ces dispositions face aux protestations d’élus, d’ONG et de scientifiques dénonçant une atteinte à l’indépendance de l’Anses, dont le directeur avait menacé de démissionner.

Mais deux jours après l’adoption de la loi, en juillet, le ministère de l’Agriculture avait publié un décret indiquant que le directeur général de l’Anses devait tenir « compte, dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques » d’un arrêté établissant « la liste des usages » de pesticides ayant pour objet de lutter contre des ravageurs de cultures.

Ce décret avait été attaqué par quatre associations dénonçant un « coup de force sans précédent mené contre l’autorité sanitaire française » pour « satisfaire les exigences des lobbys de l’industrie agrochimique » et agricoles.

Un arrêté publié samedi établit ainsi la « liste des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance ».

Elle recense de nombreux nuisibles (mouches, pucerons…) et maladies (mildiou, rouille…) qui menacent des dizaines de cultures, allant des arbres fruitiers, aux légumes en passant par la vigne, les céréales, les oléagineux et les betteraves sucrières.

Cette liste a été établie à la suite d’un rapport publié en octobre par l’institut de recherche public Inrae pour « identifier les situations » dans lesquelles il n’y aurait pas ou insuffisamment d’alternatives chimiques ou non chimiques aux néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018.

L’Inrae a ensuite rendu un avis sur la liste des usages prioritaires proposée par le ministère et a participé à un « comité des solutions » dédié à ces sujets et installé fin mars selon le média Contexte.