La Région Ile-de-France a défendu vendredi devant la justice les manuels scolaires numériques qu’elle édite sur une plateforme, estimant que le retrait de ces contenus au 30 septembre handicaperait les enseignants et lycéens qui les utilisent, ce que contestent les éditeurs privés qui ont engagé une procédure.
Lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Paris, le rapporteur public a donné tort au conseil régional sur le fond, jugeant que l’édition de manuels par la collectivité ne répondait pas à un intérêt public. Mais il a préconisé le report de la suppression des manuels au 3 juillet 2027.
Depuis 2022, la Région dirigée par Valérie Pécresse (LR) édite et propose gratuitement aux lycées franciliens des manuels scolaires numériques, présentés comme « libres » et modifiables par les enseignants via une plateforme en ligne, Pearltrees.
L’initiative a suscité l’opposition d’éditeurs privés qui, via leur association Les éditeurs d’éducation, ont dénoncé une concurrence déloyale. Le tribunal administratif de Montreuil leur a donné raison le 26 mai, et a enjoint à la Région de retirer ces manuels au 30 septembre.
La Région a fait appel de la décision et a déposé parallèlement une requête en suspension, examinée vendredi.
Le rapporteur public a estimé que leur retrait au 30 septembre risquerait de priver des enseignants et des élèves de leurs manuels, mais a relevé que cette situation était « en partie liée » au « comportement » de la Région, qui n’a pas « anticipé ».
L’avocate de la Région, Me Elise Humbert, a reconnu que la collectivité n’avait pas prévenu les enseignants du possible retrait des manuels, pour éviter de créer le « chaos », et a affirmé que les 22 millions d’euros de budget restants pour 2026 étaient insuffisants pour acheter des manuels de remplacement.
« Si la Région décide d’attribuer des manuels (de remplacement) à certaines filières plutôt qu’à d’autres, on va être attaqué. Ce choix-là est infaisable », a-t-elle prévenu, répétant que les manuels libres sont « l’outil adapté au moindre coût ».
La cour a tenté de comprendre quelles seraient les conséquences matérielles et pédagogiques d’un retrait au 30 septembre.
Le patron de Pearltres, Patrice Lamothe, venu au côté de représentants de la Région, a affirmé que « 10 à 30% » des cours que les enseignants ont préparés sur la plateforme se retrouveraient « caviardés ».
« L’effet que ça va avoir pour les enseignants sera marginal », a soutenu au contraire l’avocat de l’Association des éditeurs d’éducation, qui regroupe 32 maisons d’édition scolaire, Me Emmanuel Glaser.
Selon lui, « la Région veut prolonger son système le plus longtemps possible en faisant peur au juge administratif ».
La décision sera rendue le 18 septembre.
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