Le Sénat vote pour relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques

Les sénateurs ont adopté lundi une proposition de loi visant à relancer l’investissement dans les barrages hydroélectriques français en mettant fin à un litige ancien avec la Commission européenne.

Le texte des députés Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) et Philippe Bolo (MoDem), déjà adopté début février à l’Assemblée nationale, a reçu un soutien unanime au Sénat, qui l’a approuvé sans modification majeure.

Députés et sénateurs vont désormais se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun, préalable à la mise en oeuvre de cette réforme soutenue par le gouvernement.

Avec ce texte, « nous tournons la page de quinze années de difficultés et de statu quo sur notre parc hydroélectrique. Nous en ouvrons une nouvelle, plus ambitieuse et pleine de nouveaux investissements pour l’hydroélectricité française », a salué la ministre de l’Energie Maud Bregeon.

Alors que l’hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, des investissements indispensables pour ces ouvrages sont actuellement empêchés à cause d’insécurités juridiques.

En cause, deux procédures de la Commission européenne contre la France, une de 2015 portant sur la position dominante d’EDF dans l’hydroélectricité et la seconde, de 2019, portant sur l’absence de remise en concurrence des concessions échues.

Les barrages sont en effet actuellement exploités sous un régime de concession: les ouvrages appartiennent à l’État et l’exploitation est confiée à un opérateur. Les contrats les plus anciens arrivant à échéance, les concessions auraient dû être remises en concurrence, ce que la France refuse.

Néanmoins, un accord de principe a été trouvé par l’Etat avec Bruxelles, qui acceptera d’abandonner les contentieux à condition que le régime juridique français des barrages soit réformé.

C’est tout l’objet du texte voté lundi: très technique, il propose de passer d’un régime de concession à celui d' »autorisation ». L’État devra racheter les concessions et indemniser les exploitants, charge à eux de s’acquitter ensuite d’un droit d’occupation, pour 70 ans.

Ce nouveau régime permettra « la relance des investissements massifs et le maintien de nos millions d’emplois implantés au niveau local sur l’ensemble de nos 340 concessions », a défendu Maud Bregeon.

Les sénateurs ont tout de même fait part de leurs craintes face à un nouveau régime qui pourrait grever les recettes des collectivités territoriales concernées par ces barrages. Ils ont voté un amendement pour élargir le prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État afin de « compenser les pertes de recettes attendues pour les collectivités les plus exposées ».

La proposition de loi prévoit aussi l’ouverture à la concurrence du marché de l’hydroélectricité, avec au moins 40% des capacités hydroélectriques d’EDF qui devraient être mises aux enchères.