L'Europe est "prête à défendre" son amende contre X, contestée par Washington

La Commission européenne a assuré vendredi être « prête à défendre » en justice l’amende de 120 millions d’euros qu’elle a infligée l’an dernier à X, alors que le gouvernement américain a demandé à soutenir l’appel du réseau social d’Elon Musk.

« Nous appliquons notre législation de manière objective, transparente et en nous appuyant sur des éléments solides », et « nous sommes prêts à défendre notre position devant les tribunaux », a déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen.

« Nous disposons de nombreux éléments de preuve et, comme toujours, il appartiendra à la justice de trancher. Elle est pleinement indépendante », a-t-il ajouté.

Bruxelles avait imposé une amende de 120 millions d’euros à X en décembre, pour sanctionner trois infractions de la plateforme vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques, le DSA.

La Commission estime que la plateforme a trompé ses utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’informations, et qu’elle a manqué à ses obligations de transparence autour des publicités et en matière d’accès des chercheurs indépendants à ses données internes.

X, désormais intégré au groupe SpaceX, avait fait appel en février de cette amende devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), même s’il a depuis mis en oeuvre des mesures pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

Jeudi, le gouvernement américain a demandé à pouvoir intervenir dans la procédure, en appui de X.

« Nous ne tolérerons pas que la Commission européenne outrepasse ses prérogatives réglementaires pour contrôler les moteurs américains de l’innovation et de la croissance », a déclaré dans un communiqué Brett Shumate, adjoint du ministre de la Justice Todd Blanche.

Le gouvernement américain plaide qu’une confirmation de l’amende aurait des « conséquences significatives » pour toutes les grandes plateformes technologiques américaines.

Les Etats-Unis reprochent par ailleurs à l’Union européenne d’avoir enquêté sur Elon Musk et sur d’autres sociétés lui appartenant n’ayant « pas de lien » avec le réseau social.

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