Messageries chiffrées: le gouvernement veut écarter la question du projet de loi "cybersécurité"

Le gouvernement veut écarter du projet de loi sur la cybersécurité les dispositions relatives à l’interception des messages chiffrés, qui avaient suscité de vifs débats parlementaires ces derniers mois, a indiqué jeudi la ministre déléguée du Numérique.

Le débat sur la confidentialité des messageries chiffrées, telles que Signal, Telegram, ou Whatsapp, avait été déclenché début 2025.

Dans ce type de messagerie, le chiffrement s’effectue sur le téléphone de l’expéditeur, le déchiffrement sur celui du destinataire, et le message transite sous forme chiffrée entre les deux terminaux.

Deux propositions de lois, soutenues par le gouvernement, avaient tenté d’imposer l’obligation pour les messageries d’ouvrir sur requête des services de police l’accès aux conversations de personnes mises sur écoute.

Cette mesure, d’abord matérialisée dans un article « 8ter » du projet de loi narcotrafic, avait provoqué une levée de boucliers de plusieurs parlementaires, craignant que cela n’affaiblisse le niveau de sécurité de ces messageries.

Ces derniers avaient rétorqué en déposant un amendement pour introduire une mesure s’opposant au déchiffrement des messages, dans un article « 16bis » du projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures critiques.

« Cet article constitue, à mon sens, un cavalier législatif », a indiqué jeudi la ministre Anne Le Hénanff, auditionnée par la commission parlementaire spéciale sur ce projet de loi.

Le texte, qui transpose plusieurs directives européennes, doit revenir en débat à l’Assemblée mercredi, près de deux ans après son introduction au Sénat.

« Le gouvernement soutiendra en séance publique la suppression de l’article 16bis et s’engagera à ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction de l’article 8ter d’ici la fin de la session parlementaire », a assuré la ministre.

Face à la controverse, le gouvernement avait chargé le député Florent Boudié d’une mission sur le chiffrement des messageries.

D’après la ministre, le rapport, récemment rendu, « sera publié très prochainement sous un format qui respectera les impératifs de sécurité nationale ».