Recherche: la Cour des Comptes alerte sur une trajectoire "insoutenable"

La trajectoire budgétaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR), principal organisme de financement de la recherche, est « insoutenable » et appelle une « réponse indispensable » de l’Etat, alerte jeudi la Cour des Comptes dans un rapport.

L’ANR, qui finance la recherche française dans le cadre d’appels à projets, a « fortement augmenté » ses engagements depuis 2021 conformément à ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche (LPR) votée fin 2020.

Mais la trajectoire fixée par cette dernière dans le budget de l’État jusqu’en 2030 « n’est plus respectée depuis 2024 », avertit la cour.

Sans ajustement tant du volume de ses autorisations d’engagement que des subventions qui lui sont attribuées par l’État, l’ANR se trouvera dans une « impasse de financement d’ici fin 2028 », selon les magistrats de la rue Cambon.

« Une situation aussi critique, pour un établissement censément couvert par une loi de programmation, révèle des défauts dans l’exécution du programme budgétaire qui le finance et dans la construction annuelle du budget de l’agence entre les principales parties prenantes: ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ministère de l’Action et des comptes publics et ANR elle-même », tancent-ils.

Le rapport propose trois scénarios d’évolution du budget de l’ANR sur les cinq prochaines années, en présentant leurs besoins de financement respectifs et leurs conséquences sur le volume de projets soutenus et le taux de succès global des appels à projets.

Le premier scénario correspond au respect de la trajectoire budgétaire prévue dans la LPR de 2020. Il implique un besoin de financement total estimé pour l’État à environ 1,8 milliard d’euros sur les cinq prochaines années, soit environ 365 millions d’euros supplémentaires par an par rapport à la situation actuelle.

Le deuxième scénario envisage une stabilisation des engagements de l’ANR à leur niveau de 2026, soit 1,15 milliard d’euros par an, et le troisième leur réduction à 1 milliard d’euros par an.

Ce dernier scénario permettrait à l’État de maintenir sa contribution au budget de l’ANR à un niveau proche du niveau actuel « sans compromettre la soutenabilité budgétaire de l’agence », mais « au prix d’une réduction du nombre de projets financés par l’agence et d’une baisse du taux de succès de ses appels à projets ».

Les deux autres impliquent une augmentation de la contribution de l’État, « indispensable pour que l’ANR honore ses engagements vis-à-vis des lauréats des différentes éditions de ses appels à projets », indique la cour.

Si le contexte budgétaire contraint « rend plus nécessaire que jamais la priorisation des dépenses publiques », l' »importance stratégique » des financements de l’ANR pour l’avenir de la recherche publique « ne fait aucun doute », écrit-elle.

« Le choix de confirmer ou non la mise en oeuvre de la LPR, et, dans cette dernière hypothèse, la fixation d’une nouvelle trajectoire budgétaire, appellent en tout état de cause des arbitrages politiques de fond de la part de l’État », juge-t-elle.