Réglementation européenne des crypto-actifs : la France publie ses propositions

Les autorités françaises ont publié mercredi leurs propositions à la Commission européenne au sujet du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, appelant notamment à mieux superviser les influenceurs et à « clarifier les frontières » avec d’autres réglementations.

Cette réglementation MiCA, entrée en vigueur fin 2024, impose une législation harmonisée dans l’UE pour toutes les activités liées aux crypto-actifs.

En mai, la Commission européenne avait lancé une consultation des entreprises du secteur et des autorités publiques, pour l’amender et la compléter, à laquelle ont répondu conjointement la Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, une institution intégrée à la Banque de France.

Pour lutter contre les plateformes de crypto-actifs non agréées qui ciblent les investisseurs européens, parfois via des influenceurs, les autorités françaises ont suggéré que MiCA leur confère le pouvoir d’utiliser des techniques « de collecte automatisée de données » à des fins « de surveillance, de supervision, de détection et d’enquête ».

Certains influenceurs « publient des vidéos expliquant comment ouvrir un compte » sur ces plateformes ou « invitent leurs abonnés à cliquer sur un lien afin de recevoir un bonus ou une promotion ». En échange, certaines plateformes rémunèrent l’influenceur à chaque nouvelle ouverture de compte.

Comme en finance traditionnelle, la réglementation MiCA impose notamment aux marchés de crypto-actifs des obligations de sécurité informatique, de lutte contre le blanchiment ou de capital minimal garantissant la solvabilité des établissements financiers.

Les autorités françaises estiment toutefois que le rapprochement des crypto-actifs avec la finance traditionnelle « n’appelle pas une fusion de leurs régimes juridiques, qui doivent rester distincts, mais nécessite une meilleure articulation et, à terme, une convergence accrue de ces deux cadres ».

Elles préconisent de « clarifier les frontières » avec les réglementations des instruments financiers et des services de paiement, qui se chevauchent parfois avec celles des marchés de crypto-actifs. Elles estiment par exemple qu’une action tokenisée (copie numérique de cette action, échangeable sur une chaîne de blocs, ou « blockchain ») demeure un instrument financier et non un crypto-actif.

Le Trésor, le gendarme des marchés français et celui des banques et des assurances ont également appelé à « accélérer l’usage » des stablecoins en euros (les E-Money Token, des cryptomonnaies adossées à la devise européenne) permettant notamment des paiements instantanés « transfrontières avec les pays tiers ».

Les stablecoins doivent selon ces autorités devenir un complément à l’euro numérique, un projet de monnaie dématérialisée émise par la Banque centrale européenne.