Tentative d'escroquerie visant TotalEnergies: les sept prévenus relaxés

Le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé jeudi sept personnes, dont des avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire, qui étaient poursuivies pour avoir tenté d’escroquer TotalEnergies pour obtenir 22 milliards de dollars (19 milliards d’euros).

« Le tribunal prononce la relaxe générale des personnes comparaissant » car les questions soulevées par le dossier « sont de l’ordre moral et non juridique », a indiqué la présidente après avoir détaillé les motivations des relaxes de chaque personne prévenue dans cette affaire qui remonte à 2009.

Par ailleurs, la présidente a souligné qu’il avait été « amplement démontré que le groupe Total était informé d’une procédure d’arbitrage, qu’il s’y préparait depuis de nombreux mois ». « En aucun cas Total a été pris au dépourvu », a-t-elle ajouté.

Au coeur de l’affaire, un tribunal arbitral constitué en 2009 par les régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft.

Côté russe, 22 milliards de dollars étaient réclamés au géant français des hydrocarbures pour ne pas avoir honoré un contrat d’exploration pétrolière en Russie signé en 1992 avec une de ses filiales, Elf Neftegaz, aujourd’hui liquidée.

Mais ce contrat était soumis à des conditions suspensives, sa caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, et il n’est jamais entré en oeuvre.

Durant les débats, la défense a souligné l’absence d’André Guelfi, alias Dédé la Sardine, présenté comme la personne qui aurait échafaudé l’idée de ce tribunal arbitral.

L’homme d’affaires, qui a souvent eu à se justifier face à un tribunal et a notamment été condamné à de la prison ferme dans le dossier Elf, est cependant décédé en 2016 à 97 ans sans avoir été entendu dans ce dossier.

Le parquet avait requis le 17 décembre des peines allant jusqu’à cinq ans de prison, dont trois ferme, et 500.000 euros d’amende.

« En prononçant cette relaxe pure et simple, le tribunal a constaté que je n’avais fait qu’exercer ma fonction d’avocat avec une totale probité et de manière irréprochable », a réagi dans un communiqué l’avocat Olivier Pardo, l’une des personnes poursuivies dans ce dossier, saluant « la fin d’une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par l’entreprise Total ».

Sollicités, les conseils de TotalEnergies n’ont pas souhaité commenter la décision.

js-rr-mlf/asl/tes