Un ex-dirigeant de la CCI du Var condamné pour gestion illicite de déchets

Un ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var a été condamné mardi à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets.

Lors du procès en janvier devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le parquet avait requis trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et la confiscation des quelque 2,5 millions d’euros de biens saisis.

Mais l’entrepreneur de 57 ans a été relaxé des faits de blanchiment et usage de faux, et va donc pouvoir récupérer les biens immobiliers, bateaux et comptes bancaires saisis.

Le parquet a annoncé son intention de faire appel.

L’entrepreneur est à la tête d’un groupe familial spécialisé dans la vente de matériaux de construction et gère une carrière de matériaux calcaires à Flassans-sur-Issole (Var). En 2017, il s’est lancé dans le traitement des déchets encombrants en créant la société Ecorecept et en investissant dans trois usines.

Avec des prix cassés et la promesse de valoriser jusqu’à 80% des déchets, il a obtenu de nombreux marchés publics à Toulon et dans le golfe de Saint-Tropez. Mais c’était « de la poudre aux yeux », selon le ministère public.

« J’ai été dépassé », a-t-il reconnu lors du procès. « Il y a eu un problème d’appréciation des déchets qui étaient tout sauf des encombrants », a-t-il ajouté, signalant les télévisions, matelas ou encore plateaux en polystyrène qui engorgeaient les usines pas prévues pour.

Selon le parquet et les associations de défense de l’environnement qui se sont portées parties civiles, Ecorecept a en fait mal évalué les capacités de ses usines de traitement et ses prix cassés ne lui ont pas permis de faire les investissements ou les embauches pour y remédier.

Après avoir constaté de nombreuses irrégularités dans les usines avec un tri médiocre et un sur-stock permanent, la Dreal (direction régionale de l’environnement) a découvert en novembre 2022 « des montagnes » de déchets stockés illégalement dans la carrière de Flassans.

L’enquête a ensuite montré qu’il y avait des traces de déchets jusqu’à 23 m de profondeur, que plus de 100.000 tonnes avaient encore été déposées courant 2023 et que la société avait aussi expédié sans respecter les réglementations internationales des centaines de tonnes de déchets par camion vers l’Espagne, où le traitement est moins cher.

Placée en liquidation judiciaire en juillet 2023, Ecorecept a été reprise par une autre société qui a pris en charge les coûts de remise aux normes.

Parallèlement, l’ancien vice-président de la CCI du Var fait l’objet d’une enquête pour l’incendie de sept véhicules d’une société concurrente en 2023 à Bormes-les-mimosas, qu’il est soupçonné d’avoir commandité. Mis en examen pour destruction en bande organisée et brièvement placé en détention, il conteste toute implication.