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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. dossiers Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités et Marchés de travaux privés [C 74] sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent dossier est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, vingt-sept ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
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- Version archivée 1 de févr. 1991 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
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1. Responsabilités des constructeurs
Le régime légal de responsabilités des constructeurs s’applique impérativement à toutes les constructions édifiées pour le compte de personnes privées. En revanche, les bâtisseurs des constructions publiques sont seulement soumis « aux principes dont s’inspirent » les responsabilités des constructeurs en droit privé.
1.1 Régime légal
La loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, codifiée en ce qui concerne les responsabilités à la fois dans le Code civil et dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), institue trois types de « responsabilité » et « garanties » :
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la responsabilité décennale (articles 1792, 1792-2 et 2270 du Code civil, reproduits aux articles L. 111-13, L. 111-15 et L. 111-20 du CCH) ;
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la garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil, reproduit à l’article L. 111-16 du CCH) ;
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la garantie de parfait achèvement d’un an (art. 1792-6 du Code civil reproduit à l’article L. 111-19 du CCH).
Le point de départ de ces trois responsabilités et garanties est identique : c’est la réception des travaux.
HAUT DE PAGE
Le processus devant aboutir au prononcé de la réception des travaux est décrit dans le dossier [C 74] Marchés de travaux privés. On s’attachera donc ici à étudier les effets de la réception sur les responsabilités des constructeurs, après avoir toutefois rappelé la définition de la réception, et son interprétation par la jurisprudence.
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article 1792-6 du Code civil, reproduit à l’article L. 111-19 du Code de la construction et de l’habitation).
Contrairement à la lettre de...
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Responsabilités des constructeurs
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BIGOT (J.), D’HAUTEVILLE (A.) - Responsabilité et assurances Construction. - Textes commentés, l’Argus, p. 71, Paris (1988).
-
(2) - MOGENET (R.) - Les marchés de l’État et des collectivités locales. - Tome 1, Éditions du Moniteur, p. 297, Paris (1989).
-
(3) - * - Moniteur des Travaux Publics, (F), suppl. spécial no 83-9 bis, (25 fév. 1983).
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