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Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département sécurité incendie de la fédération française du bâtiment - Affiliation (Institut technique de la fédération française du bâtiment – Paris) - Membre titulaire de la commission des agréments des contrôleurs techniques du ministère du logement et membre consultatif de la commission centrale de sécurité du ministère de l’intérieur - Expert en sécurité incendie agréé par le ministère en charge de la recherche
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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6. Conduits et Gaines
6.1 Définitions
Les dispositions de ces différentes parties sont schématisées figure 22a :
-
pour les bâtiments individuels des 1ère et 2e familles, il n’existe aucune restriction concernant les conduits et gaines ;
-
pour les bâtiments collectifs, les conduits et gaines traversant des murs, ou des planchers, peuvent altérer les caractéristiques de résistance au feu de ces parois. Il convient, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires pour en rétablir les caractéristiques convenables par :
-
l’emploi de conduits ou de gaines d’un coupe-feu de traversée équivalent à celui des parois franchies avec un maximum de 60 min (figure 22b) ;
-
l’utilisation (lorsque ceci est permis) de dispositifs d’obturation (clapets).
-
6.2 Gaines gaz
Les gaines gaz doivent être accessibles et visitables depuis les parties communes de l’immeuble.
Elles doivent être isolées vis-à-vis des sous-sols mais ventilées dans tout leur parcours. La section de la ventilation ne peut être inférieure à 100 cm2 (150 cm2 à son débouché en toiture).
Si la gaine renferme plusieurs conduits, la partie réservée à la conduite de gaz doit être séparée du reste du volume par une paroi PF 1/4 h, jusqu’à une distance minimale de 30 cm si la dimension de la gaine est supérieure.
Les caractéristiques de résistance au feu des parois, des portes et trappes de visite de la gaine, sont déterminées selon les repères donnés au tableau 9.
HAUT DE PAGE6.3 Position des gaines selon classement des bâtiments
Ces divers positionnements sont indiqués sur la figure 23. S’il n’y a pas de gaines gaz dans le local technique, la ventilation est inutile.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay - Éditions DUNOD (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi - Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Laboratoire du Cerib – recherche sur le béton
-
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
-
CTICM Centre technique industriel de la construction métallique
-
Association française de normalisation AFNOR
Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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NF C 14-100 - 09-1998 - Installations...
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