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Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitationARCHIVE | Réf : C3283 v3
Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY
Date de publication : 10 août 2014
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Les logements-foyers comprennent des :
logements ;
unités de vie ;
des parties communes ;
locaux de services (bagageries, buanderies, etc.).
Ils proposent des services collectifs, assujettis à la réglementation des établissements recevant du public (salles de réunion, jeux, restaurants, etc.).
Les foyers doivent comporter au moins :
un escalier jusqu’à 200 personnes ;
deux escaliers de 201 à 400 personnes ;
un escalier supplémentaire par 200 ou fraction de 200 personnes supplémentaires.
Tous ces escaliers doivent être conformes aux dispositions de l’article R. 111.5 du Code de la construction et de l’habitation (passage du brancard normalisé).
Au rez-de-chaussée, ils doivent être isolés des locaux collectifs, sauf s’il y a moins de 7 m pour gagner la sortie et le hall ventilé (2 m2 dans le tiers supérieur).
Ces logements-foyers doivent comporter :
un téléphone relié au réseau urbain ;
un dispositif d’alarme sonore à chaque niveau et dans les unités de vie si elles sont conçues pour plus de 10 personnes.
Les logements-foyers recevant plus de 20 personnes par niveau, ou plus de 10 personnes par unité de vie, doivent respecter les dispositions relatives à la 3e famille B.
Concerne l’article 66 : Définition des logements-foyers
Question
Les unités de vie peuvent-elles être constituées d’un ensemble de logements de type 1 bis (logements comportant 1 pièce principale, une cuisine, une salle d’eau et un WC) ?
Réponse
L’article 66 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 précise que les logements-foyers sont constitués :
de logements ;
d’unités de vie assimilées à des logements, regroupant chambres et locaux directement liés à l’hébergement.
Une unité de vie ne peut donc pas regrouper plusieurs logements mais uniquement des chambres individuelles...
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(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation - Éditions du Moniteur (2009).
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail - Éditions du Moniteur (2007).
(3) - Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay - Éditions DUNOD (2008).
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi - Éditions du CSTB.
Laboratoire du Cerib – recherche sur le béton
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
CTICM Centre technique industriel de la construction métallique
Association française de normalisation AFNOR
Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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