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Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation| Réf : C3283 v3
Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY
Date de publication : 10 août 2014
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Actualités 2010
Compte tenu des différentes analyses et études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (voir « Pour en savoir plus »), le Gouvernement a promulgué, le 10 mars 2010, la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations.
Actualités 2013
L’actualité en matière de prévention contre les incendies dans les logements a été particulièrement marquée par la publication de l’Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation, qui concerne tous les immeubles d’habitation collectifs existants. En effet, ce texte réglementaire précise :
les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ;
les nouvelles mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.
Ainsi, pour les parties communes des bâtiments d’habitation de troisième et quatrième famille, tels que définis à l’article 3 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 modifié susvisé, dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 : des blocs-portes, séparant les locaux poubelles des autres parties du bâtiment, sont mis en place lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Ces blocs-portes sont coupe-feu de degré une demi-heure ou de classe EI 30 au moins. Les portes sont munies de ferme-porte et s’ouvrent sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
Dans les bâtiments de troisième et quatrième famille, lorsqu’il n’existe pas de porte pour les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment, des blocs-portes...
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DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation - Éditions du Moniteur (2009).
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail - Éditions du Moniteur (2007).
(3) - Encyclopédie Neufert – 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay - Éditions DUNOD (2008).
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi - Éditions du CSTB.
Laboratoire du Cerib – recherche sur le béton
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
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Association française de normalisation AFNOR
Salon Batimat Reed Expositions Salon international de la construction, a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires)
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