Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles
Introduction au droit de l'environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel s'est construit pour accompagner la pratique des exploitants d’activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIX^e siècle avec la révolution industrielle, il se développe et se structure surtout à partir des années 1970, notamment avec la survenance de plusieurs accidents majeurs qui font évoluer la perception de l’environnement au niveau international et national comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, le droit de l’environnement industriel est marqué par un très net accroissement du volume de règles applicables, ainsi que par une augmentation de leur technicité. Cette évolution est plus que jamais guidée par un objectif de protection, ce qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.

Industrial environmental law results largely from a need to respond to the practice of operators of activities likely to have a negative impact on natural environments, health and safety. While it emerged in the 19^th century with the industrial revolution, it was substantially developed and structured from the 1970s onwards, especially after several major accidents occurred that led, both at the international and national levels, to an evolving perception of the environment as a resource that needs to be protected rather than just consumed. Since the beginning of the XIX^st century, industrial environmental law has been marked by a substantial increase in the volume of applicable rules, and by their growing technicality. This evolution focuses more than ever on protection, and is reflected by stricter rules implying a higher responsibility for the operators and requiring greater vigilance from all stakeholders, whether public or private.