Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles
Introduction au droit de l'environnement industriel

2.1 Approche globale et intégrée

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2.1.1 Législation sur les ICPE : pivot du droit de l'environnement industriel

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2.1.1.1 Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

L'approche française en matière d'activités industrielles est caractérisée, notamment depuis la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, par une approche intégrée, matérialisée par un seul titre d'exploitation (par opposition à une approche sectorielle qui se matérialiserait par plusieurs permis par milieu naturel). Ce principe prévaut toujours, même si les réglementations sectorielles se sont nécessairement fortement développées (§ 2.1.2).

Le champ d'application matériel de la législation sur les installations classées est défini à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. L'annexe de cet article contient la clé de voûte de la législation : la nomenclature des installations classées.

La nomenclature est divisée en trois catégories :

• les substances et préparations (dont la série de chiffres commence par 1) ;

• les branches d'activités (dont la série de chiffres commence par 2) ;

• les activités relevant de la directive « IED » (dont la série de chiffres commence par 3).

La création dans la nomenclature de la troisième catégorie ci-dessus résulte de la transposition de la directive « IED » par le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE et de trois arrêtés complémentaires en date du 2 mai 2013. Une...