Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques
Introduction au droit de l'environnement industriel

1.1 Hiérarchie et imbrication des textes

Le tableau 1 résume les principales sources du droit.

1.1.1 La prise de conscience internationale : prémisses du droit de l'environnement

Le développement du droit international de l'environnement peut être schématiquement divisé en quatre périodes, reflétant l'évolution de la science et de la prise de conscience politique  :

• du milieu du XIX^e siècle à 1945, c'est-à-dire pendant la période d'industrialisation et de développement, qui a fait prendre conscience du caractère fini des ressources naturelles ;

• de la création de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 1945 à la Conférence des Nations unies sur l'environnement de 1972 à Stockholm, période pendant laquelle des organisations internationales compétentes en matière d'environnement sont créées et pendant laquelle nombre de textes internationaux sont adoptés concernant la pollution des milieux et la conservation des ressources ;

• de la conférence de Stockholm de 1972 à la Conférence sur l'environnement et le développement en 1992 à Rio (la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), plus connue sous l'acronyme anglais UNCED), période de développement de la coordination entre États et organisations internationales et pendant laquelle des mesures de protection de l'environnement sont adoptées via l'interdiction de la commercialisation de certains produits. Cette période est également marquée par des accidents majeurs tristement célèbres : catastrophes chimiques de Seveso (1976), Love Canal (1978) ou Bhopal (1984), naufrages de l’Amoco Cadiz (1978) et de l’Exxon Valdez (1989), accidents nucléaires de Three Miles Island (1979) et Tchernobyl (1986) ;

• depuis la CNUED, période caractérisée par une intégration croissante...