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Introduction au droit de l’environnement industriel| Réf : G1015 v3
Auteur(s) : Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
Date de publication : 10 oct. 2014
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Ainsi que l'attestent les évolutions textuelles et jurisprudentielles, le droit de l'environnement industriel est un droit en constante mutation. Les principes fondateurs et fondamentaux ont été progressivement formalisés et irriguent le développement des textes et des pratiques, y compris dans d’autres domaines. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas sans créer une certaine forme de contradiction, puisque le mouvement de densification s'accompagne désormais d'une volonté de simplification du droit de l'environnement.
L'évolution transparaît également dans le changement d'approche économique du droit de l'environnement. Si la réflexion continue à porter sur la résorption des situations passées, notamment des pollutions historiques, de nouvelles opportunités émergent afin que la protection de l'environnement, au sens le plus large, soit perçue, dans la perspective du développement durable, comme un atout plutôt que comme une contrainte.
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(1) - CORNU (G.) - Vocabulaire juridique - PUF (2004).
(2) - SANDS (P.) - Principles of International Environmental Law - Cambridge (2007).
(3) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées - Le Moniteur (2010).
(4) - * - http://www.prim.net.
(5) - PRIEUR (M.) - Droit de l'environnement - Dalloz (2011).
(6) - Les agences : une nouvelle gestion publique ? - Colloque du Conseil d'État (19 octobre 2012).
(7) - DEMIER (P.) - La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux - Recueil...
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Régime de l'enregistrement
ICPE : obligations en matière d'information et de concertation
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : contrôle
...
1.1 Organismes – Associations – Fédérations
Site du service public de la diffusion du droit
Site du ministère en charge de l'environnement
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site officiel du Sénat
Site de la Direction de l'information légale et administrative
Site officiel de l'Union européenne
Site de l'association OREE
Site de la Cour Internationale de Justice
http://www.icjcij.org/homepage/index.php?lang=fr
HAUT DE PAGE
Portail consacré aux questions européennes
Site d'informations professionnelles
http://www.actu-environnement.com
Site...
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