Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.
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Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
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Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
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Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
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CA : chiffre d’affaires
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IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
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LoA : Letter of Access
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LR : Lead Registrant
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PBT : Persistent, Bioaccumulative and Toxic
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PME : petite et moyenne entreprise
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REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals ( Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
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UE : union européenne
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UVCB : Unknown or Variable Composition
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vPvB : very Persistent and very Bioaccumulative
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
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Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
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Outil
Recherche des substances enregistrées avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1640m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations importantes pour votre stratégie sur les substances enregistrées.
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Outil
Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact (Outil
fic1640m2.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA et sous REACH-IT pour obtenir le nom et le contact du leader d’une substance enregistrée. De plus, il vous donne un courriel-type pour une demande de LoA.
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