Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.
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Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
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Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
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Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?
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Présentation
Affinez les données par substance pour déterminer un budget2. Identifiez les données de vos substances en interne
Sur la base de votre portefeuille de vos substances, vous allez déterminer en interne les informations suivantes.
2.1 L’origine de vos substances importées
Cette information pourra vous permettre de vous assurer que vos substances importées le sont bien à partir d’un pays non membre de l’UE. Si l’origine est un membre de l’UE, vous n’êtes plus concerné par l’enregistrement sous REACh (vous êtes utilisateur aval).
HAUT DE PAGE2.2 Le tonnage de fabrication et d’importation par année civile
Pour les substances bénéficiant de la période transitoire (c’est-à-dire celles préenregistrées), la méthode de calcul est rappelée dans la fiche Fabrication ou importation d’une substance après un arrêt : respecter les obligations [FIC 0147]. Si par ce calcul vous identifiez des tonnages inférieurs à 1 tonne par an, vous n’êtes plus concerné par l’enregistrement sous REACh. Cependant, prenez bien en compte vos tonnages futurs pour identifier les substances qui pourraient avoir besoin d’un enregistrement rapidement après 2018.
HAUT DE PAGE2.3 Votre utilisation de substance
Utilisez-vous la substance selon la définition d’intermédiaire sous conditions strictement contrôlées ? Si oui, vous bénéficierez d’une exemption de certaines parties du dossier d’enregistrement et les coûts seront moindres. Attention cependant, si vous vendez cette substance, tous vos clients devront l’utiliser sous conditions strictement contrôlées et l’utilisation de la substance sera donc limitée.
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Identifiez les données de vos substances en interne
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
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Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
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Outil
Recherche des substances enregistrées avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1640m1.docx
).Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations importantes pour votre stratégie sur les substances enregistrées.
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Outil
Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact (Outil
fic1640m2.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA et sous REACH-IT pour obtenir le nom et le contact du leader d’une substance enregistrée. De plus, il vous donne un courriel-type pour une demande de LoA.
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