Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.
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Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
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Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
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Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?
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Présentation
Intégrez le temps de réalisation et déterminez votre stratégie d’enregistrement 20183. Affinez les données par substance pour déterminer un budget
Il vous faut maintenant déterminer un premier ordre de grandeur du coût du dossier d’enregistrement par substance pour pouvoir statuer sur l’importance de son enregistrement. La détermination de cet ordre de grandeur s’effectuera différemment selon les données récupérées lors de l’étape « Récupérez les premières informations en termes d’enregistrement de vos substances ».
Pour rappel, un dossier d’enregistrement se compose :
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d’une partie spécifique (propre à chaque entreprise) qui reprend la caractérisation de votre substance (composition, tests analytiques…) et des données administratives sur votre entreprise et sur vos usages ;
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d’une partie conjointe qui est la partie réalisée par le leader et dont le droit d’accès sera à acheter via une LoA. La partie conjointe contient l’ensemble des tests physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi que la classification. Elle peut également contenir les scénarios d’exposition mais cette partie n’est pas obligatoire.
3.1 Pour des substances déjà enregistrées
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OutilIl vous faut prendre contact avec le Lead Registrant pour obtenir le coût de la LoA du dossier et de son contenu (cf. Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact (Outil fic1640m2.docx )). Vous devez lui indiquer votre bande de tonnage et si vous souhaitez enregistrer la substance en tant qu’intermédiaire sous conditions strictement contrôlées ou non. De plus, vous devez également savoir si la LoA met à disposition des scénarios d’exposition (obligatoires si votre substance est dangereuse et fabriquée/importée à plus de 10 tonnes par an).
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Dans certains cas, le leader peut également vous fournir le type de tests analytiques nécessaires. Il est donc intéressant de lui poser la question.
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Affinez les données par substance pour déterminer un budget
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
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Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
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Outil
Recherche des substances enregistrées avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1640m1.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations importantes pour votre stratégie sur les substances enregistrées.
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Outil
Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact (Outil
fic1640m2.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA et sous REACH-IT pour obtenir le nom et le contact du leader d’une substance enregistrée. De plus, il vous donne un courriel-type pour une demande de LoA.
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