Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.
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Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
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Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
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Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Affinez le coût d’enregistrement de vos substances importantes mais non stratégiques
Il s’agit ici des substances pour lesquelles un dossier d’enregistrement n’a pas été soumis ou n’est pas encore en cours d’élaboration.
L’estimation du coût du dossier d’enregistrement conjoint n’est pas évidente mais vous pouvez demander à un expert de réaliser une pré-datagap de votre substance afin d’identifier le volume de tests à réaliser pour son enregistrement : l’ensemble des tests physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques sont-ils nécessaires ou finalement seulement une partie des tests ?
HAUT DE PAGE5.2 Contactez vos fournisseurs non européens
OutilDemandez-leur s’ils ont nommé un représentant exclusif (Il s’agit d’une personne physique ou morale qui porte la responsabilité de l’enregistrement et qui est basée en UE, cf. Lettre pour demander à son fournisseur non UE si un représentant exclusif a été nommé (Outil fic1640m3.docx )).
Si vous importez une substance à plus d’une tonne par an et que votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus vu comme importateur mais comme un utilisateur en aval. Dans ce cas, vous n’avez plus d’obligation d’enregistrer cette substance. Il convient de bien vous identifier auprès de lui avec le tonnage importé par an. À noter que les éventuelles négociations commerciales dans ce cadre ne sont pas réglementées par REACH.
HAUT DE PAGE5.3 Intégrez l’aspect commercial dans l’élaboration de votre stratégie
N’oubliez pas que vos concurrents vont faire le même travail que...
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
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Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN
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Outil
Recherche des substances enregistrées avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
fic1640m1.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA pour obtenir les informations importantes pour votre stratégie sur les substances enregistrées.
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Outil
Recherche du LR de d’une substance enregistrée et première prise de contact (Outil
fic1640m2.docx
).
Cet outil vous indique les principales étapes à suivre sur le site internet de l’ECHA et sous REACH-IT pour obtenir le nom et le contact du leader d’une substance enregistrée. De plus, il vous donne un courriel-type pour une demande de LoA.
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