Réception d’une FDS : comment la décrypter ? : Exploiter la FDS pour identifier vos obligations

2 - EXPLOITER LA FDS POUR IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS

2.1 - Usages
2.2 - Conditions d’utilisation
2.3 - Données utiles pour l’évaluation des dangers et des risques
2.4 - Informations plus particulièrement destinées aux préventeurs santé et sécurité
2.5 - Informations plus particulièrement destinées à la protection de l’environnement
2.6 - Informations plus particulièrement destinées à l’évaluation des situations d’urgences et à la planification des secours
2.7 - Données utiles pour la classification de vos formulations
2.8 - Données utiles pour l’identification de substances réglementées dans vos produits et procédés

3 - NOTRE CONSEIL

3.1 - Relevez les données essentielles dans votre inventaire pour rendre plus accessibles les informations
3.2 - Anticipez sur l’arrivée de la FDS afin de disposer de plus de temps pour vous mettre en conformité

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne retardez pas l’analyse de la FDS

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

Bibliographie & annexes

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Outil

Enfin le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ) vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

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En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

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VERSIONS

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Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0322

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Notre conseil

2. Exploiter la FDS pour identifier vos obligations

Outil

Pour plus de détails sur le contenu des références données ci-dessous, reportez-vous au plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ).

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Outil

Avertissement : avant de réaliser cette étape, vérifiez la structure de votre FDS et du scénario d’exposition. Comparez-les à ceux indiqués dans le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ). Si les références diffèrent, prenez note de ces références pour la réalisation de l’étape 2.

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En effet, le plan de la FDS est issu de l’annexe II de REACh. En revanche, le plan du scénario d’exposition n’étant pas codifié, les références sont celles des guides de l’ECHA : Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité Chimique / Partie D : Élaboration du scénario d’exposition d’août 2016(version 2.0). Ces guides ne sont pas d’application obligatoire, cependant un certain nombre de fournisseurs ont adopté ces formats pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Nous avons donc gardé les références de ce plan pour décrire cette étape.

2.1 Usages

Pour connaître les usages prévus, déconseillés, autorisés, interdits, réglementés, vous vous reporterez aux sections 1, 15 et 16 de la FDS ainsi qu’aux débuts de chaque scénario d’exposition.

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2.2 Conditions d’utilisation

Pour...