Réception d’une FDS : comment la décrypter ? : Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?

1 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS POUVANT DÉCOULER DE LA RÉCEPTION DE LA FDS ?

2 - EXPLOITER LA FDS POUR IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS

2.1 - Usages
2.2 - Conditions d’utilisation
2.3 - Données utiles pour l’évaluation des dangers et des risques
2.4 - Informations plus particulièrement destinées aux préventeurs santé et sécurité
2.5 - Informations plus particulièrement destinées à la protection de l’environnement
2.6 - Informations plus particulièrement destinées à l’évaluation des situations d’urgences et à la planification des secours
2.7 - Données utiles pour la classification de vos formulations
2.8 - Données utiles pour l’identification de substances réglementées dans vos produits et procédés

3 - NOTRE CONSEIL

3.1 - Relevez les données essentielles dans votre inventaire pour rendre plus accessibles les informations
3.2 - Anticipez sur l’arrivée de la FDS afin de disposer de plus de temps pour vous mettre en conformité

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne retardez pas l’analyse de la FDS

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

Bibliographie & annexes

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Outil

Enfin le plan de la FDS (Outil fic0322m1.docx ) vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

Télécharger l'outil

En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

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Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0322

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Exploiter la FDS pour identifier vos obligations

1. Quelles sont les obligations pouvant découler de la réception de la FDS ?

Vous disposez d’une FDS ou une FDS étendue, c’est-à-dire contenant en annexe des scénarios d’exposition : vos obligations découlent du caractère obligatoire de la FDS.

Cette étape vous permettra d’identifier les principales obligations qui découlent de la réception de ce document. Pour approfondir la démarche de conformité aux usages et conditions d’utilisation, vous vous reporterez à la fiche Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages [FIC 0297].

La FDS précise les usages prévus ou déconseillés par le fournisseur, autorisés, interdits ou réglementés. À réception de la FDS, vous devez vérifier que vos usages sont en correspondance et selon le cas :

informer votre fournisseur de vos usages particuliers ;
arrêter ou prévoir l’arrêt de l’utilisation de ce produit (par exemple substance soumise à restriction ou interdiction par l’annexe XVII, ou non couverte par une autorisation lorsqu’elle est nécessaire).

La FDS précise les conditions d’utilisation prévues par le fournisseur. À réception de la FDS, vous devez vérifier que vos conditions d’utilisation sont conformes et selon le cas :

informer votre fournisseur de vos conditions d’usages particulières ;
mettre en conformité vos pratiques avec les préconisations de la FDS : premiers secours, équipements de protection individuelle et collective, mesures de stockage, manutention, protection incendie, élimination des déchets, transports de marchandises, formation du personnel… ;
mettre en place le suivi des paramètres de contrôle d’exposition (surveillance des valeurs limite d’exposition des travailleurs, de rejet dans l’environnement) ;
réaliser un rapport de la sécurité chimique adapté à vos conditions d’utilisation usages.

D’autres alternatives sont possibles en fonction...