Évolution de l'état de l'art
Réglementation ATEX : directive ATEX 94/9/CE - Appareils et systèmes de protection

Il convient que le fabricant ou son mandataire vérifie dans la dernière liste des normes harmonisées, s'il est concerné par ces dernières. En effet, il est noté en remarque préliminaire de l'annexe II de la directive ATEX qu'il « est nécessaire de tenir compte des connaissances technologiques, sujettes à des changements rapides, et de les appliquer dans la mesure du possible sans délais ». L'intention de cette remarque est de faire en sorte que les produits ATEX présents sur le marché un instant donné soit tous en accord avec cet état de l'art.

De ce fait, la liste des normes harmonisées indique lors de l'harmonisation d'une nouvelle norme, celle qu'elle remplace, et à quelle date la norme remplacée cessera de donner présomption de conformité et d'être harmonisée.

En complément et de façon à aider les différents acteurs économiques, les organismes de normalisation CEN et CENELEC indiquent dans les nouvelles normes publiées, la liste des modifications significatives introduites par ces nouvelles normes. Ces modifications sont classées en modifications mineures, extensions ou modifications majeures. Le fabricant ou son mandataire doit alors vérifier si son produit est impacté par les modifications majeures introduites par ces nouvelles normes harmonisées.

Dans le cas où il est concerné par des modifications majeures, il doit réaliser ou faire réaliser l'examen et les essais complémentaires conformément à ces normes harmonisées en suivant la procédure d'évaluation relative à son produit (voir section 7).

Dans le cas où il n'est concerné par aucune des modifications majeures :

• il n'est pas tenu de mettre à jour l'attestation d'examen CE de type pour les produits en possédant une ;

• il doit néanmoins mettre à jour sa documentation telle que la déclaration CE de conformité et la notice d'instruction car les normes utilisées à l'époque pour concevoir son produit...